Vous avez trouvé une meilleure offre de contrat d’assurance emprunteur ? Sachez-le : vous avez la possibilité de changer. Les banques entretiennent une certaine opacité sur ce sujet en omettant souvent de vous informer sur les différentes options possibles au moment de la souscription. De plus, certains assurés rencontrent souvent une résistance lorsqu’ils souhaitent effectuer une substitution de contrat assurant leur emprunt. Or, la loi vous autorise à résilier votre assurance en cours de contrat sous certaines conditions. Découvrez comment éviter les contre-manœuvres des banques.
Pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ?
Les banques ne vous le disent pas toujours… Mais vous pouvez changer d’assurance emprunteur au cours de votre contrat. Vous avez la loi de votre côté : la loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin vous autorisent à résilier un contrat et en choisir un nouveau.
La banque ne peut pas vous imposer de contrat d’assurance emprunteur : si celui qu’elle vous propose ne vous convient pas, vous n’êtes pas obligé de l’accepter. N’hésitez pas à comparer les offres d’assurance disponibles pour trouver celle qui correspond le mieux à votre situation.
La loi Hamon vous autorise à changer votre assurance emprunteur en cours de contrat durant les douze premiers mois, et ce, jusqu’à deux semaines avant la date d’anniversaire. Vous souhaitez conserver votre contrat la première année ? L’amendement Bourquin vous donne la possibilité de le résilier à partir de la deuxième année, à condition de le faire au minimum deux mois avant la date d’anniversaire.
| Actualisation En 2022, suite à la loi Lemoine, vous disposez désormais de davantage de souplesse dans la résiliation de votre ancienne assurance – plus d’information |
Souscrire une nouvelle assurance emprunteur : les conditions obligatoires pour savoir comment éviter les contre-manœuvres des banques.
La loi vous donne la possibilité de changer votre assurance emprunteur à tout moment de votre contrat. Attention : vous devez respecter cette condition.
Vous êtes tenu de souscrire une assurance emprunteur qui propose au moins les mêmes garanties supérieures que le contrat en cours.
Concrètement, la banque a le droit de refuser un changement d’assurance si vous lui en présenter une qui propose moins de garanties que la précédente. En revanche, si vous changez pour un contrat équivalent (ou supérieur), la banque doit accepter la nouvelle assurance que vous souhaitez souscrire.
En d’autres termes, vous pouvez ajouter des garanties, mais vous n’avez pas le droit d’en retirer.
Quelles sont les garanties obligatoires pour un contrat d’assurance emprunteur ?
- La garantie décès (DC) ;
- La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Toutes les offres d’assurance emprunteur que vous consulterez proposent obligatoirement ces deux garanties. La loi les impose pour protéger la banque… Et le souscripteur. L’assurance décès et la PTIA couvrent vos héritiers, qui n’auront jamais à rembourser le prêt à votre place.
Vous pouvez aussi ajouter des garanties facultatives pour vous assurer encore plus de sécurité. À savoir :
- l’invalidité permanente totale (IPT) ;
- l’incapacité temporaire totale (ITT) ;
- l’invalidité permanente partielle (IPP) ;
- la garantie perte d’emploi.
Même si votre banque n’est pas transparente sur le sujet, il est essentiel de savoir que le changement d’assurance est possible. La loi vous autorise à résilier votre contrat et souscrire une nouvelle assurance. Il ne tient qu’à vous d’exploiter cette opportunité.Aujourd’hui 40 % des assurés renégocient leur assurance emprunteur pour réaliser des économies.
Nos experts vous accompagnent pour choisir la meilleure solution et opérer la substitution. Nous pouvons contacter directement votre banque, si vous ne voulez pas vous charger des questions administratives.
