FAQ
Comprendre l’assurance, glossaire de l’assurance, les différentes catégories d’assurance. Les réponses aux questions que vous vous posez sont ici, en toute transparence.
1. Comprendre l’assurance
2. Glossaire de l’assurance
3. FAQ sur l’assurance emprunteur
Comprendre l’assurance
De quels critères dépend votre prime d’assurance ?
Votre assureur raisonne en termes de risques, qu’il évalue suite à un questionnaire qui vous est soumis et que vous devez remplir avec rigueur.
En fonction des assurances, dans certains cas de figure votre prime peut évoluer.
Votre prime augmente régulièrement pour une complémentaire santé, car le facteur âge fait évoluer les risques liés à la santé.
Votre prime pour une assurance habitation peut diminuer si l’un de vos enfants quitte le foyer ou si vous vous êtes séparé d’objets de valeurs qui étaient préalablement assurés.
Quels types d’assurances sont concernés par la loi Hamon ?
L’application de la loi Hamon concerne plusieurs branches de l’assurance :
– assurances de prêt
– assurances d’habitation (pour les locataires comme pour les propriétaires)
– assurances affinitaires (voyage, téléphonie)
– assurances auto et moto
En revanche, elle ne s’applique pas aux autres branches de l’assurance, notamment celle de la santé
Votre nouvel assureur peut-il se charger de faire résilier votre précédent contrat ?
Oui ce service peut être proposé lors de la souscription d’un nouveau contrat. C’est un avantage car il vous épargne des démarches fastidieuses et permet de contourner des freins à cette démarche qui relève parfois du parcours du combattant.
Glossaire sur l’assurance
Garantie
Chaque contrat d’assurance détaille les garanties ou risques couverts lié à un sinistre.
Lorsqu’un sinistre se produit, l’assurance prend alors en charge les frais liés à ce risque pris en compte dans le contrat. Autrement dit, elle applique les garanties liées énoncées dans votre contrat.
Les garanties peuvent se rapporter aux biens que vous assurez (habitation, auto, etc), ou bien aux personnes (invalidité, incapacité d’exercer sa profession, etc.).
MNO
Maladies non objectives. Il s’agit de maladies qui ne peuvent pas être diagnostiquées de façon objective par le corps médical. Parmi elles : la dépression, les lombalgies… Ces maladies sont en général exclues du contrat d’assurance mais peuvent faire l’objet d’un rachat par l’assuré, c’est-à-dire, que le contrat les couve en contrepartie d’une prime spécifique.
ITP
Acronyme pour Incapacité Temporaire Partielle d’exercer sa profession. Cette situation prive l’assuré de d’une partie de ses revenus. Il peut s’agir d’un temps partiel thérapeutique, par exemple.
L’assureur prend en compte une ITP intervenant après une ITT indemnisée.
ITT
Acronyme pour Incapacité Totale et Temporaire d’exercer sa profession. Cette situation prive l’assuré de tout ou d’une partie de ses revenus. Pour faire jouer cette garantie, l’ITT doit être constatée par un expert médical mandaté par l’assureur.
Contrat d’assurance
Le contrat d’assurance définit juridiquement la relation entre une société d’assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance, et un assuré. Le principe est double : pour l’assureur de garantir les conséquences d’un événement aléatoire couvert (sinistre) et pour l’assuré de verser une prime en contrepartie de cette garantie.
Exclusion
Dans un contrat d’assurance, la couverture des garanties ne s’appliquent pas dans les cas décrits par les exclusions dûment mentionnées. Par exemple, les garanties souscrites en Emprunteurs ne s’appliquent pas si l’assuré participe à une rixe ou à une émeute…
IPP
Acronyme pour Invalidité Permanente Partielle dans l’exercice de sa profession.
Cette situation irréversible est constatée par un expert médical qui définit alors un taux d’incapacité supérieur ou égal à 33 %, sans possibilité d’amélioration par des soins.
Fiche standardisée d’information
Avant la signature de votre contrat d’assurance, la compagnie doit vous remettre une fiche d’informations claires qui vous sert de grille de lecture afin de comprendre la portée de vos garanties et de pouvoir les comparer avec des concurrents. Depuis juillet 2009, c’est une obligation pour les acteurs du marché de l’assurance (compagnies, courtiers, banques).
FAQ sur l’assurance emprunteur
J’ai souscrit depuis moins d’un an à une assurance pour mon prêt immobilier, puis-je en changer ?
Si vous avez souscrit à un crédit depuis moins d’un an :
Vous êtes alors couvert soit par l’assurance groupe contractée via votre banque, soit par une assurance externe si vous avez opté pour une délégation d’assurance.
La loi Hamon vous donne la possibilité de changer d’assurance à tout moment avant la date- anniversaire de votre contrat. Vous devez alors respecter un préavis de 15 jours.
Qu’autorise la loi Hamon ?
Votée en 2014, la loi Hamon autorise l’emprunteur à résilier son contrat d’assurance de prêt auprès de sa banque et d’y substituer un autre contrat comportant les mêmes garanties. Ceci avant l’échéance d’un an à compter de la souscription du contrat.
Que permet l’amendement Bourquin ?
Cet amendement vient renforcer la mise en concurrence des assurances de prêts concernant les biens immobiliers, et défend ainsi les intérêts du consommateur. Définitivement adopté en Janvier 2017, il autorise à changer d’assurance de prêt à chaque échéance annuelle et élargit donc le cadre concurrentiel défini par la loi Hamon en 2014.
J’ai souscrit depuis plus d’un an à une assurance pour mon prêt immobilier, puis-je en changer ?
Vous êtes alors couvert soit par l’assurance groupe contractée via votre banque, soit par une assurance externe si vous avez opté pour une délégation d’assurance.
Vous avez chaque année l’opportunité de changer d’assurance à la date anniversaire de votre contrat, qui conduit à sa reconduction tacite. Vous devez alors respecter un préavis de 2 mois.
Qu’est-ce que la délégation d’assurances ?
On parle de délégation d’assurance lorsque l’emprunteur souscrit individuellement un contrat d’assurance de prêt. La délégation d’assurance s’oppose au contrat de groupe proposé systématiquement par les banques en même temps qu’une offre de prêt.
Ce droit à la délégation d’assurance est parfois méconnu par l’assuré.
Qu’est-ce que la convention AERAS ?
AERAS est l’acronyme de « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ».
Cette convention est établie par différentes parties prenantes : professionnels du domaine de l’assurance, pouvoir public, associations de consommateurs et de personnes malades et handicapées.
Concrètement, l’AERAS permet un meilleur accès à l’assurance à tous les particuliers concernés par la maladie (cancer, post AVC, porteur du VIH).
Réalisez des économies sur votre assurance de prêt
Estimez les économies à réaliser sur votre assurance crédit, à garantie égales.
En 1 minute chrono grâce à notre simulateur en ligne.